Emplacement: Accueil > Documents de Responsabilisation
Documents de Responsabilisation
- Mandat et énoncé de mission
- Politique en matière de consultation
- Politique relative aux normes de service
- Plan d’éthique
- Les règles relatives aux conflits d’intérêts aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires en vertu du Règlement de l’Ontario 381/07 (le Règlement) pris en application de la LFPO.
- Les règles relatives aux activités politiques pour la plupart des fonctionnaires telles qu’énoncées à la partie V de la LFPO.
- Le code déontologique établi par la Commission.
- Les règles de pratique établies par la Commission.
- Les descriptions des postes des membres.
- Les compétences de base des membres.
- Divulgation des frais de voyage
Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour afficher les fichiers PDF.